Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site SACPARTOUT (ci-après « le Client ») et le vendeur (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : SACPARTOUT
Représentant : Enzo Ayari
Forme juridique : Micro-entreprise (en cours de création)
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris (siège social prévu lors de l’immatriculation)
Adresse email : contact@sacpartout.com
Numéro SIRET : En cours d'attribution
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du CGI (à modifier si nécessaire après immatriculation)

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site SACPARTOUT, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.

Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au client à l'adresse indiquée lors de l'achat.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

• Carte bancaire
• Visa
• Mastercard
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par le site.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais estimés de livraison sont de 6 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d'importation applicables dans certains pays restent à la charge du client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour être éligible au retour :

• le produit doit être inutilisé ;
• être retourné dans son état d'origine ;
• être retourné avec son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

8. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales prévues par la réglementation française :

• garantie légale de conformité ;
• garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme des produits vendus.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire du site, de dysfonctionnement technique ou de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Avis clients

Les avis, commentaires et évaluations présents sur le site ont pour objectif d’aider les visiteurs à mieux comprendre les caractéristiques et l’expérience d’utilisation des produits proposés.

Certains avis affichés peuvent être issus de différentes sources relatives aux produits concernés et ne correspondent pas nécessairement à des achats réalisés directement sur le site SACPARTOUT.